Politique de confidentialité

Resolute Health Corporation ltée — Politique de confidentialité

Application de la politique

Cette politique décrit la gestion de l’information par Resolute (ainsi que par ses filiales et sociétés affiliées, désignées collectivement par « Resolute »), les raisons derrière la collecte, l’usage et la divulgation de cette information et les mesures que nous prenons pour protéger l’information. Cette politique ne s’applique pas au fabricant de votre appareil à VPPC, que ce soit pour la collecte, l’utilisation, la rétention, l’élimination, la destruction ou la protection de l’information. Les fabricants sont sujets aux lois sur la protection de la vie privée et aux exigences professionnelles qui régissent leur tenue de dossiers et leur gestion de l’information, sans égard aux outils utilisés pour collecter, utiliser, divulguer et stocker cette information. Veuillez adresser au fabricant toute question concernant le traitement de l’information par le fabricant. Dans le cadre de cette politique, le terme « fabricant » réfère au fabricant d’origine de votre appareil à VPPC.

Quels renseignements personnels collectons-nous?

LES DONNÉES SUR LES PATIENTS

Si vous êtes un patient, vous pourriez par exemple nous fournir vos renseignements personnels lors d’une visite à notre clinique pour effectuer un examen de votre sommeil, ou quand vous commencerez votre traitement. Nous avons besoin de renseignements de la part de votre médecin, notamment de l’information médicale pertinente à votre traitement pour l’apnée obstructive du sommeil ou d’autres troubles du sommeil, ou de l’information sur vos problèmes de santé. Nous pourrions collecter ces renseignements directement : de vous en personne; de vous lors d’une conversation avec notre personnel au téléphone ou par vidéoconférence; par le biais de notre site Web; à l’aide du logiciel du fabricant de l’appareil; de votre compagnie d’assurance; de vous lorsque vous communiquez avec nous de quelque façon que ce soit pour discuter des produits et services que nous offrons. Les renseignements que nous collectons ne seront partagés qu’avec le personnel de Resolute (y compris nos employés, contractants et sous-traitants) qui doit connaître les renseignements et y avoir accès dans le but d’offrir nos produits et services et de remplir ses fonctions.
Vous n’avez aucune obligation de nous fournir quelque information que ce soit, ou de vous procurer quelque produit ou service que nous offrons. C’est pourquoi nous considérons que tout renseignement que nous collectons directement auprès de vous nous est donné de façon volontaire. Cependant, si vous ne souhaitez pas nous fournir certains des renseignements demandés, notre capacité à vous offrir nos produits et services pourrait s’en trouver limitée.
Les renseignements que nous pourrions collecter auprès de tous les patients comprennent habituellement :

Les coordonnées : comme votre nom, votre adresse résidentielle, votre adresse courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.
Les données d’identification : comme la date de naissance, le sexe, l’âge, l’état civil, la photo, le pays d’origine, le permis de conduire et d’autres pièces d’identité gouvernementales ou le numéro d’assurance maladie provincial.
Des informations générales : comme votre parcours professionnel, les notes de vos consultations avec nous, votre parcours scolaire, vos qualifications professionnelles et vos autres aptitudes et activités.
Les habitudes de vie et la personnalité : comme le cycle de sommeil, l’engagement communautaire, les passe-temps et les activités sociales.
Les renseignements de santé : comme le dossier de santé et les antécédents médicaux (c.-à-d. les symptômes, prescriptions, autres problèmes de santé que vous pourriez avoir) que votre médecin ou vous-même pourriez partager avec nous pour nous aider à vous offrir des produits et services thérapeutiques.
L’information financière : vos informations financières (c.-à-d. votre compte bancaire, numéro de carte de crédit) pour vous facturer les produits et services que nous offrons ainsi que les informations de votre prestataire d’assurances pour confirmer les détails requis pour votre couverture d’assurance.
D’autres informations : comme les numéros de série de vos appareils à VPPC actuel et précédent, et toute autre information que vous souhaiteriez partager avec nous.

DONNÉES DU FABRICANT

Les renseignements que les fabricants nous fournissent et que nous leur fournissons : une utilisation constante des produits et services que nous offrons est essentielle au succès de votre traitement. Pour garantir une expérience thérapeutique optimale, le fabricant et nous devons avoir accès aux données de votre appareil à VPPC qui nous permettent d’évaluer la qualité et la progression de votre traitement.
Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
Nous pourrions utiliser les renseignements personnels que nous collectons de plusieurs façons.

LES DONNÉES DES PATIENTS :

Nous utilisons habituellement les données des patients aux fins suivantes :

Évaluation : pour nous assurer de bien comprendre votre situation actuelle et déterminer si vous souffrez d’apnée obstructive du sommeil et, si oui, pour en connaître la sévérité.
Suivi : pour nous assurer que vous recevez l’expérience thérapeutique optimale pour traiter votre apnée obstructive du sommeil ou autre trouble du sommeil. Nous pourrions également utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins commerciales, comme l’analyse de données, la détermination des tendances d’utilisation, la création d’ensembles de données anonymisés destinés à la recherche, la statistique et l’analytique, la rédaction de fiches documentaires, l’évaluation de l’efficacité de nos produits et services et l’amélioration et la personnalisation de nos plans de traitement, de nos produits et de nos services.
Pour l’information considérée « sensible », nous appliquerons des mesures plus sévères de protection des données. Là où la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement explicite avant d’utiliser cette information.
Activités de marketing : pour vous envoyer de l’information (comme des rapports, promotions, recherches, documents de présentation technique et invitations à des événements) que nous jugeons utile ou intéressante pour vous (dans tous les cas, dans le respect de vos préférences concernant les courriels de marketing).

DONNÉES ISSUES DU FABRICANT :

Nous utilisons habituellement les données issues du fabricant : (i) pour stocker (et mettre à jour lorsque nécessaire) vos informations dans notre base de données (y compris les données d’utilisation et d’assiduité liées à votre appareil de VPPC) pour que nous puissions communiquer avec vous concernant votre traitement, dans le but de vous offrir de l’équipement et des services; (ii) pour vous envoyer de l’information sur nos services, promotions, recherches et toute autre information que nous croyons que vous pourriez juger utile, puisqu’elle concerne l’utilisation de votre appareil de VPPC; (iii) pour respecter certaines obligations légales; et (iv) pour nous aider à cibler les campagnes marketing appropriées.

DONNÉES RECUEILLIES VIA NOTRE SITE WEB

Cette section s’applique aux renseignements personnels que nous collectons et traitons via notre site Web pendant le déroulement normal de nos opérations, comme la programmation de rendez-vous, les réponses à vos questions, la vente/promotion de nos produits et services et les activités marketing.

Quels renseignements personnels collectons-nous?

Renseignements que vous nous communiquez : Certaines sections de notre site Web pourraient vous demander de donner des renseignements personnels volontairement. Par exemple, nous pourrions vous demander de fournir vos coordonnées (comme votre nom, adresse courriel et numéro de téléphone) pour remplir des sondages, vous abonner aux communications marketing (comme les infolettres), envoyer des requêtes ou simplement communiquer ou interagir avec nous.
Nous pourrions également collecter des renseignements personnels sur vous hors-ligne, comme lorsque vous participez à l’un de nos événements. Vous n’avez aucune obligation de nous fournir quelque information que ce soit, ou de vous procurer quelque service que nous offrons. C’est pourquoi nous considérons que tout renseignement que nous collectons directement auprès de vous nous est donné de façon volontaire. Cependant, si vous ne souhaitez pas nous fournir certains des renseignements demandés, notre capacité à vous offrir nos services pourrait s’en trouver limitée.
Renseignements que nous recueillons automatiquement : Quand vous visitez notre site Web, nous pourrions collecter automatiquement certaines informations de votre appareil. Ces informations collectées automatiquement peuvent inclure votre adresse IP, votre type d’appareil, votre identifiant unique d’appareil, votre type de navigateur, votre emplacement géographique approximatif (p. ex. la ville où vous vous trouvez) et d’autres informations techniques. Nous pourrions également collecter de l’information sur la façon dont votre appareil a interagi avec notre site Web, y compris les pages et le contenu auxquels vous avez accédé et les liens sur lesquels vous avez cliqué.
Collecter ces informations nous permet de mieux comprendre qui sont les visiteurs qui viennent sur notre site Web, d’où ils viennent et quel contenu les intéresse. Nous utilisons ces informations pour nos besoins internes d’analytique et pour améliorer la qualité et la pertinence de notre site Web pour nos visiteurs.
Une partie de ces informations pourrait être collectée à l’aide de témoins de connexion ou de technologies de repérage semblables.
Gadgets logiciels (widgets) sur les réseaux sociaux : Notre site Web offre des fonctionnalités pour les médias sociaux, comme des gadgets logiciels (widgets) de médias sociaux qui font le lien vers le site d’un média social ou qui vous permettent de partager le contenu du site Web. Ces fonctionnalités pourraient collecter votre adresse IP et les pages que vous visitez sur notre site Web et pourraient utiliser un témoin de connexion pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Les fonctionnalités de médias sociaux, comme les gadgets logiciels, sont hébergées par une tierce partie ou hébergées directement sur notre site Web. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont encadrées par la politique de confidentialité de l’entreprise qui les fournit.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons habituellement les renseignements personnels que nous collectons via notre site Web pendant le déroulement normal de nos activités pour les raisons suivantes : (i) pour répondre à une requête que vous nous avez envoyée, comme une demande d’information sur nos produits et services; (ii) pour vous informer de sujets généraux liés à votre traitement; (iii) pour administrer, protéger et améliorer notre site Web et nos services; (iv) pour mieux comprendre les préférences des visiteurs de notre site Web; (v) pour compiler des statistiques agrégées sur l’utilisation de notre site Web; (vi) pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles (dans le respect de vos préférences en matière de communications marketing); (vii) pour d’autres objectifs commerciaux
comme l’analyse de données, l’identification de tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de notre marketing et l’amélioration et la personnalisation de nos sites Web, de nos produits et de nos services; et (viii) pour votre authentification en tant qu’utilisateur de notre site Web et la personnalisation de votre expérience.

Témoins de connexion et technologies de repérage similaires

Comme beaucoup de sites Web, nous utilisons des témoins de connexion ou des technologies semblables pour collecter et utiliser des renseignements personnels vous concernant.

Liens vers le site Web de tierces parties

Les sites Web de Resolute pourraient contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne gérons pas ou qui ne nous appartiennent pas. La présence de ces liens ne constitue pas une caution ni une recommandation des sites auxquels ils mènent. Nous offrons ces liens uniquement pour des raisons de commodité. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de chaque site que vous visitez. La présente politique ne s’applique pas aux sites ou aux pages accessibles via des liens, et nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité en vigueur sur ces sites ou utilisés par leurs exploitants.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Comment nous partageons vos renseignements

Nous pourrions partager vos renseignements personnels des façons suivantes.

Nous partageons vos renseignements à l’interne entre les différents secteurs d’activité de Resolute (y compris avec notre groupe de cliniques et avec le personnel de ces cliniques). Vos renseignements sont conservés dans nos bases de données et dans leurs logiciels associés, qui sont sécurisés et accessibles uniquement aux employés de notre entreprise.

Nous pourrions partager vos renseignements avec tout professionnel de la santé qui, à nos yeux, participe à votre traitement contre l’apnée obstructive du sommeil ou autre trouble du sommeil.

Nous pourrions partager vos renseignements avec un organe de réglementation ou une agence gouvernementale, avec la cour ou avec une autre tierce partie si nous croyons que cette divulgation est requise par les lois ou règlements en vigueur.

En ce qui concerne le fabricant ou les fournisseurs de services tiers, nous pourrions partager vos informations avec ceux qui auront besoin de traiter vos renseignements ou d’y d’accéder, pour les mêmes objectifs que ceux que nous décrivons dans la présente politique.

Nous pourrions partager vos renseignements avec un acheteur potentiel (et ses représentants et conseillers) en lien avec toute proposition d’achat, de fusion ou d’acquisition de n’importe quelle partie de nos opérations, à condition que nous informions l’acheteur qu’il ne pourrait utiliser vos renseignements personnels que pour les objectifs décrits dans la présente politique.

Nous pourrions partager vos renseignements avec nos partenaires marketing pour qu’ils vous envoient des courriels en notre nom.

Nous pourrions partager vos renseignements avec toute autre personne avec votre consentement.

Soyez assuré que nous n’utilisons pas vos renseignements pour des raisons qui sont incompatibles avec celles mises de l’avant dans la présente politique.

Transferts de données internationaux

Vos renseignements personnels pourraient être transférés et traités dans des pays autres que le pays où vous résidez. Ces pays pourraient avoir des lois de protection des données différentes de celles du Canada (et dans certains cas, elles pourraient ne pas vous protéger autant).
Plus précisément, le fabricant de votre machine à VPPC pourrait disposer de serveurs situés hors du Canada. Cela signifie que, lorsque nous collectons vos renseignements personnels, ils pourraient être hébergés sur des serveurs situés hors du Canada.

Vos droits en matière de protection des données

Vous avez les droits suivants en matière de protection des données :
Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, les corriger, les mettre à jour ou demander leur suppression, vous pouvez le faire à tout moment en communiquant avec nous à l’aide des coordonnées apparaissant ci-dessous. En conformité avec les lois en vigueur, si l’on nous demande de supprimer une entrée de notre base de données, nous devons conserver un minimum de renseignements personnels de façon à éviter les contacts futurs, et nous devons conserver une description des renseignements préalablement divulgués.
Vous avez le droit de vous désabonner des communications marketing que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en nous avisant de vos préférences en communiquant avec nous de la façon décrite ci-dessous.
De la même façon, si nous avons collecté et traité vos renseignements personnels avec votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Retirer votre consentement n’affectera pas le caractère licite de tout traitement effectué avant ce retrait, pas plus qu’il n’affectera le traitement de vos renseignements personnels si son caractère licite repose sur des bases légales qui ne dépendent pas de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous ne communiquerons plus avec vous concernant votre traitement ou thérapie en cours et nous considérerons notre relation avec vous comme étant terminée.
Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnels. Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec l’autorité locale en matière de protection des données.
Nous répondons à toutes les requêtes que nous recevons de la part de personnes désireuses d’exercer leur droit à la protection des données en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données. Comme exigé par les lois en vigueur, nous n’exerçons aucune discrimination envers les personnes qui exercent leurs droits concernant leurs renseignements personnels.

Pendant combien de temps gardons-nous vos renseignements personnels?

Nous conserverons les informations que nous avons recueillies auprès de vous si nous avons un besoin commercial légitime de le faire (par exemple, pour vous offrir des produits et services ou vous aider avec votre thérapie en cours).
Si vous avez des questions sur la durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées apparaissant ci-dessous.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’utilisation inappropriée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Les mesures que nous prenons sont conçues pour offrir un niveau de sécurité approprié par rapport aux risques posés par le traitement de vos renseignements personnels et pour aider à garantir que vos données sont en sûreté et sont seulement visibles par vous et par les personnes y étant autorisées. Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées apparaissant ci-dessous.
Malgré les mesures de protection que nous avons mises en place et notre engagement à protéger l’information, nous ne pouvons pas garantir la sécurité, la transmission sans erreur, ni le stockage de l’information. Il y a des risques inhérents à l’usage de moyens électroniques pour transmettre et stocker de l’information sous forme électronique. Ces risques peuvent être minimisés, mais non éliminés, à l’aide de mesures de sécurité appropriées, comme celles que prend Resolute. Ces risques comprennent l’interception, la perte, la corruption, l’accès non autorisé, l’utilisation et la divulgation de renseignements et les délais dans la disponibilité de l’information.

Comment nous contacter

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour tout commentaire, question, plainte ou suggestion que vous pourriez avoir concernant l’information ou les pratiques décrites dans la présente politique.

Vous pouvez communiquer avec nous en envoyant un message à [email protected]. Vous pouvez aussi nous écrire en utilisant les coordonnées ci-dessous : Resolute Health Corporation ltée 120 Western Parkway, bureau 208 Bedford, Nouvelle-Écosse B4B 0V2 À l’attention de : Agent de protection de la vie privée de Resolute

Veuillez vérifier si nous avons modifié notre politique de confidentialité depuis votre dernière visite pour vous assurer que vous êtes au courant de nos pratiques actuelles en matière de protection de la vie privée (et que vous les acceptez).